Conditions générales de vente 

Article 1 – Définitions

Au sens des présentes Conditions Génales de Vente (ci-après « CGV »), les termes suivants auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit au Client les Produits et Services.

Elles s’appliquent à toute commande effectuée, quel que soit le canal de commercialisation (site internet, plateforme tierce, lien de paiement, etc.).

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Description des Produits et Services

Les Produits et Services proposés sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu, la structure, les modalités ou les supports des Produits et Services, dans une logique d’amélioration continue, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

Les visuels, exemples, résultats ou témoignages présentés n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Commande

La commande est réputée formée dès validation du paiement par le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes sauf mention contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Des facilités de paiement peuvent être proposées. En cas de paiement fractionné :

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par tout moyen proposé au moment de la commande.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de défaut ou retard de paiement :

Article 7 – Accès aux services

L’accès aux Produits et Services est personnel, individuel et non cessible.

Le Vendeur accorde au Client un droit d’accès limité dans le temps, sans que celui-ci ne constitue un droit de propriété.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de :

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution des présentes.

À ce titre, il s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens humains, techniques et organisationnels raisonnablement nécessaires afin d’assurer la fourniture des Produits et Services dans des conditions conformes aux standards de qualité généralement admis dans son secteur d’activité.

Le Vendeur se réserve la faculté de faire appel à tout prestataire, collaborateur ou intervenant de son choix pour l’exécution des prestations, ce que le Client accepte expressément.

Le Vendeur se réserve également le droit :

Ces modifications ne pourront donner lieu à aucune indemnisation dès lors qu’elles ne dénaturent pas de manière substantielle la prestation initialement convenue.

Le Vendeur ne garantit en aucun cas un résultat, une performance ou un succès particulier, ceux-ci dépendant notamment de l’implication personnelle du Client.

Le Client s’engage à adopter un comportement loyal, respectueux et conforme aux présentes CGV.

Il s’engage notamment à :

Le Client est seul responsable :

Le Client s’interdit notamment :

Tout comportement inapproprié pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès, sans remboursement.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, des dommages résultant :

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

La responsabilité du Vendeur, si elle devait être engagée, est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la commande concernée.

Aucun contenu délivré ne constitue un conseil juridique, fiscal, médical, financier ou réglementé.

L’ensemble des éléments fournis dans le cadre des Produits et Services, incluant sans limitation :

est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur.

Le Vendeur concède au Client un droit d’utilisation strictement personnel, non exclusif, non cessible et non transférable.

Il est strictement interdit au Client :

Toute violation constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’engager toute action nécessaire afin de faire cesser le préjudice.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier, de plein droit et sans préavis, l’accès du Client aux services en cas de :

Cette suspension ou résiliation ne donnera lieu à aucun remboursement.

En cas de paiement échelonné, l’intégralité des sommes restantes dues deviendra immédiatement exigible.

Le Client peut mettre fin à son engagement selon les modalités prévues lors de la commande, sans que cela n’ouvre droit à remboursement des sommes déjà versées sauf disposition légale contraire.

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis de manière dématérialisée dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client.

En validant sa commande, le Client :

Toutefois, le Vendeur se réserve la possibilité d’accorder, à titre exceptionnel et discrétionnaire, un remboursement ou un geste commercial.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure.

Sont notamment considérés comme tels :

L’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l’événement.

Si la situation perdure, les parties pourront convenir des modalités de poursuite ou de résiliation de la relation contractuelle.

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la relation contractuelle.

Ces données sont utilisées pour :

Le Vendeur s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit :

Ces droits peuvent être exercés sur demande écrite.

Le Client est informé que certaines communications (emails, appels, contenus) peuvent être enregistrées à des fins d’amélioration des services.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition impérative contraire.

Le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.